PNR

Programme national de reforme - Belgique 2016

Ce Programme National de Réforme contient les mesures structurelles adoptées au cours des 12 derniers mois par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Régions et Communautés. Ces mesures poursuivent un double objectif:

  1. répondre aux recommandations par pays adressées par le Conseil européen à la Belgique en juillet 2015, à l’exception de la recommandation relative au budget et à la dette publique, qui est traitée dans le Programme de stabilité 2016. Il s’agit notamment (1) d’aligner l’âge légal de départ à la retraite sur l’évolution de l’espérance de vie, (2) d’une réforme fiscale globale visant à élargir l’assiette de l’impôt et à déplacer la charge fiscale pesant sur le travail, entre autres, (3) d’améliorer le fonctionnement du marché du travail en réduisant les freins financiers à l’emploi, en améliorant l’accès au marché du travail de certains groupes cibles et en remédiant à l’inadéquation des qualifications, et enfin (4) de rétablir la compétitivité.
  2. atteindre les objectifs formulés dans la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne le travail, la R&D et l'innovation, l'enseignement et la formation, l'énergie et le climat et assurer l'inclusion sociale.

Les derniers chiffres disponibles (2014) des indicateurs d'avancement concernant les objectifs d’Europe 2020 brossent de manière générale un tableau encourageant. Ainsi, depuis la crise économique, le taux d'emploi dans la tranche d’âge des 20-64 ans reste au-dessous de la trajectoire établie. Par ailleurs, le taux d'emploi des femmes et des travailleurs âgés augmente et l'écart observé entre le taux d'activité des Belges et celui des ressortissants de pays tiers s'amenuise, tout comme le pourcentage des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas non plus une formation. La part des jeunes trentenaires titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur progresse, tandis que la part des jeunes en décrochage scolaire continue à reculer. En ce qui concerne l'intensité en R&D, les émissions de gaz à effet de serre, la part des énergies renouvelables et la consommation d'énergie primaire, la Belgique est plus ou moins en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés. En revanche, l'objectif de réduction du risque de pauvreté et d'exclusion sociale s'avère bien plus difficile à atteindre.

Les différents gouvernements en place ont confirmé leur détermination à atteindre les objectifs d'Europe 2020. Parmi les mesures qui ont été adoptées à cette fin et qui sont mentionnées dans ce Programme National de Réforme, citons la réforme des retraites d’août 2015, le tax shift (entre autres la diminution des cotisations sociales patronales, la hausse des frais professionnels déductibles, l’augmentation de la quotité exonérée d’impôt et la modification des taux et des tranches du barème de l’impôt des personnes physiques), les réformes structurelles du marché du travail, le plan fédéral pour les petites et moyennes entreprises et l’accord entre les régions concernant la répartition des objectifs climat-énergie.