Programme national de réforme 2016

Les gouvernements sont convaincus que les mesures prises et projetées de ce PNR répondent aux recommandations par pays que le Conseil de juillet 2015 a adressées à la Belgique. Comme le montre ce programme, la concrétisation, par la Belgique, de ses engagements européens passe également par une implication forte des différentes entités dans les processus et projets européens développés dans le cadre des initiatives de la Stratégie Europe 2020. Cette implication transparaît au chapitre 6 du programme.

Dans son rapport pour la Belgique, la Commission européenne invite notre pays à mener une politique ambitieuse. Les gouvernements sont convaincus que ce programme répond à cet impératif. Dans un même temps, la Commission européenne conclut que, contrairement aux trois dernières années, la Belgique n’est plus confrontée à des déséquilibres macroéconomiques dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Les gouvernements voient cette évolution comme un encouragement à poursuivre dans la voie empruntée.

Les mesures structurelles reprises dans ce PNR sont axées sur la durabilité de notre modèle de société à moyen et long terme. Les mesures sont complémentaires aux mesures budgétaires détaillées dans le programme de stabilité. Naturellement, les mesures structurelles et budgétaires forment un tout pour les gouvernements. Les priorités suivantes se dégagent de l'ensemble des mesures.
Le tax shift est une première priorité. Il se fonde sur la conviction qu'une imposition moins élevée du travail constitue une nécessité pour relever le taux d'emploi de notre pays. Tant les perspectives macroéconomiques présentées dans ce programme (voir chapitre 2) que les analyses indépendantes du Bureau fédéral du Plan et de la Banque nationale de Belgique montrent que les politiques menées sont bénéfiques pour l’emploi.

La progression du taux d’emploi sera également facilitée par une modernisation du droit du travail et par l’attention particulière qui sera accordée aux groupes cibles et par les formations proposées aux chômeurs et travailleurs.

Au cours des dernières années, la hausse du coût salarial a été limitée par le biais d’une suspension temporaire du mécanisme d’indexation et par une limitation de l’augmentation des salaires bruts hors index. Par conséquent, la compétitivité-coût du travail de notre pays s’améliore sensiblement. Une dis-cussion au sujet de la réforme de la loi de 1996 sur la formation des salaires aura lieu avant cet été.

Le programme s’efforce de rassembler les mesures prises au cours des douze derniers mois dans ces domaines, mais également dans d’autres, ainsi que les priorités pour les mois à venir.

Les programmes de réforme des Régions et Communautés (annexes 1 à 5) font partie intégrante du PNR. Ils donnent des explications plus détaillées sur les mesures prises par les Communautés et Régions pour la mise en oeuvre des recommandations par pays. Ces programmes montrent en outre les progrès accomplis vers les objectifs régionaux Europe 2020 et les mesures prises pour faciliter leur réalisation.