PNR

Le programme national de réforme (PNR) dans la stratégie Europe 2020

Par le biais du PNR, la Belgique entend mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, soit la nouvelle stratégie européenne pour l’emploi et la croissance. Cette stratégie a été lancée le 26 mars 2010 par le Conseil européen. Elle fait suite à la stratégie de Lisbonne qui a orienté la politique socioéconomique en Europe entre 2000 et 2010.

En mars 2010, les chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu des grands thèmes que cette nouvelle stratégie devait englober : la compétitivité, la productivité, le potentiel de croissance et la convergence économique. A cet égard, cinq objectifs quantitatifs ont notamment été définis pour l’ensemble de l’Europe. La stratégie prévoit aussi que les Etats membres  rédigent deux types de rapport, à savoir le Programme de stabilité et de croissance et le Programme national de réforme (PNR). Dans le PNR, chaque Etat membre précise ses propres objectifs nationaux ainsi que les actions qu’il entreprendra pour les atteindre. Le PNR traduit donc les objectifs européens à l’échelle nationale.

La stratégie Europe 2020 en substance

Le Conseil européen a défini cinq grands objectifs que l’UE doit concrétiser d’ici 2020 :

• Atteindre un taux d’emploi de 75% au sein de la population âgée entre 20 et 64 ans ;
• Consacrer 3% du PIB à la recherche et au développement ; 
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leur niveau de 1990. Porter la part des énergies renouvelables à 20%. Enfin, accroître l’efficacité énergétique de 20%. 
• Atteindre un taux d’abandon scolaire en deçà de 10%. 40% minimum des personnes âgées entre 30 et 34 ans doivent être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. 
• Réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes exposées à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

Afin de concrétiser ces objectifs, dix lignes directrices intégrées (économie et emploi) ont été établies puis adoptées en juin 2010 par le Conseil européen. Les Etats membres sont censés harmoniser leurs politiques avec ces lignes directrices. Chaque année, le Conseil européen formule des recommandations à l’attention de chaque Etat membre pour les inciter à adapter leurs politiques. Enfin, l’Union européenne a déterminé de nouveaux moteurs de la croissance et de l’emploi qui font l’objet de sept initiatives phare.

La gouvernance économique est renforcée et se fonde sur les principes suivants :

• Discipline budgétaire plus stricte; 
• Surveillance économique plus large;
• Coordination des politiques économiques;  
• Création d’un cadre pour la gestion de crises;
• Renforcement des institutions.

Un semestre européen a été instauré (il correspond grosso modo aux six premiers mois de l’année) en vue d’assurer une surveillance plus étroite de la situation économique et financière de l’Europe et de ses Etats membres. Quant au Pacte pour l’euro plus, il s’inscrit dans le prolongement de la stratégie Europe 2020 et dans l’esprit du semestre européen. Il a pour objectif de garantir une plus grande convergence de la zone euro et (sur base volontaire) des pays en dehors de celle-ci.

L’UE entend ainsi améliorer sa position concurrentielle mondiale, créer de nouveaux emplois, gérer durablement ses finances publiques et renforcer sa stabilité financière.

De quoi traite le PNR ?

Le PNR est une des obligations européennes découlant de la stratégie Europe 2020.

Le PNR est le pendant du Programme de stabilité et de croissance (PSC). Alors que le premier aborde les politiques structurelles économique et de l’emploi, le second est axé sur les finances publiques. Tous deux se fondent sur un même environnement macroéconomique. Le PNR identifie les goulets d’étranglement dans les domaines cités ci-après et les réponses socioéconomiques à apporter :

• Stabilité macrofinancière; 
• Equilibre externe et compétitivité; 
• Marché du travail  
• Protection et inclusion sociales.

La situation existante est analysée pour chacun de ces domaines et une politique est formulée pour remédier aux problèmes identifiés. En outre, chaque Etat membre fixe ses propres objectifs nationaux et détaille les actions qu’il entreprendra pour les atteindre. Enfin, les Etats membres font également rapport sur leurs obligations découlant du Pacte euro plus, lequel est entré en vigueur en mars 2011. Un projet de Programme national de réforme a été élaboré en novembre 2010, lequel a été finalisé en avril 2011.