Programme national de réforme - Belgique 2012

Le programme national de réforme contient les mesures prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Communautés et Régions ces 12 derniers mois et visant à atteindre les objectifs fixés dans le programme national de réforme d’avril 2011. Celles-ci  concrétisent, au travers de ce programme, la conviction selon laquelle des mesures structurelles s’imposent pour atteindre les objectifs et les objectifs budgétaires préalablement fixés et actualisés doivent être réalisés.

Les objectifs ambitieux du programme national de réforme de 2011 sont confirmés en dépit de la situation économique difficile. Les derniers indicateurs observés révèlent que les évolutions sont sur la bonne voie et que certaines d’entre elles dépassent même les objectifs déjà très ambitieux.

Les gouvernements confirment également l’importance d’atteindre les objectifs en matière d’emploi fixés dans le programme national de réforme, une condition sine qua non pour garantir à tous les habitants une bonne qualité de vie et assurer l’avenir des jeunes générations.

C’est pourquoi le gouvernement fédéral s’est accordé également sur la nécessité de définir une stratégie glo‐ bale  de relance de l’activité économique et de renforcement de la compétitivité en vue de promouvoir la croissance économique et l’emploi durable et de soutenir la croissance. Le souhait du gouvernement fédéral est d’élaborer cette stratégie en concertation avec les partenaires sociaux et les régions et communautés.

Le gouvernement est convaincu qu’il offrira ainsi une réponse aux recommandations spécifiques par pays que le Conseil de juillet 2011 a adressées à la Belgique.  

Ce programme national de réforme veille dès lors à traiter de manière équilibrée les objectifs de la stratégie UE 2020 et les réponses aux recommandations spécifiques par pays. Dans le même temps, les engagements pris par la Belgique en réponse au Pacte pour l’euro plus et les priorités de la Commission européenne, en‐ dossées par le Conseil,  énumérées dans l’Annual Growth Survey de novembre 2011 font l’objet d’une atten‐ tion particulière.

Ce programme est le fruit de la collaboration intensive entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des régions et des communautés. Les programmes des Régions et des Communautés sont joints en guise d’annexe à ce programme et offrent un aperçu plus détaillé des mesures spécifiques.

L’accord du gouvernement fédéral intègre aussi l’accord sur la réforme de l’État. L’accord du gouvernement fédéral prévoit en outre une collaboration accrue entre les gouvernements fédéraux et régionaux, dans le respect des compétences de chacun et dans l’optique d’une meilleure efficacité dans le pays.

Le Programme national de réforme a également fait l’objet d’une discussion au parlement .  

Enfin, comme à l’accoutumée, les partenaires sociaux et la société civile ont été associés à l’élaboration du programme national de réforme. Ils ont énuméré les travaux qu’ils consacrent à ce programme dans un do‐ cument qui sera également soumis à la Commission européen.